Attention nouvelles coordonnées !

Tél. : 04 74 06 40 52
Fax : 04 74 06 46 20
Adresse postale :
Parc visiosport - 166 route de Francheleins
01 090 MONTCEAUX

 

Actualité de la révision du SCoT


Le projet de SCoT Val de Saône-Dombes a été arrêté à l'unanimité le 10 juillet 2019


Après trois années de travail, de co-construction et de concertation, le projet de SCoT a été validé le 10 juillet.

Une enquête publique est organisée.

Elle se tiendra du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00.

 

scot dombes val de saone

 

scot dombes val de saone




SCOT Val de Saône Dombes
Territoire : 34 communes
Population : 58 899 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Jean-Claude DESCHIZEAUX
Coordonnées : 04 74 06 40 52

SCOT de la Dombes
Territoire : 36 communes
Population : 37315 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Michel GIRER
Coordonnées : 04 74 61 93 91
SCOT VAL DE SAONE-DOMBES
Caroline HENGY
Chargée de mission SCOT
Parc Visiosport – 166 route de Francheleins
01 090 MONTCEAUX
Tél : 04 74 06 40 52
Fax : 04 74 06 46 20
Courriel : syndicatmixtevaldesaone@orange.fr

SCOT DE LA DOMBES
Cédric BONNARDEL
Chargé de mission SCOT
Communauté de Communes de la Dombes
100 Avenue Foch
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Tél : 04 74 61 93 91 - 04 74 61 76 76
Fax : 04 74 46 90 64
Courriel : scotdeladombes@ccdombes.fr


contact du scot

Le SCoT de la Dombes est en révision ...

Le projet a été arrêté à l'unanimité en séance du Conseil communautaire le 11 juillet 2019. La délibération  n°D2019_07_06_156 tire le bilan de la concertation et arrête le projet du scot.

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux Personnes  Publiques Associées. Après 3 mois de consultation il fera l'objet d'une enquête publique : avis d'enquête publique.

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant ci-dessus sur la carte de notre territoire

Pour nous contacter scotdeladombes@ccdombes.fr

 




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